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Association Défense Environnement  Montoir

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Quoi de neuf.....


  • YARA nous informe que la mise en service de sa nouvelle sirène PPI est terminée. Elle est désormais opérationnelle.
  • Ci-dessous première synthèse des nuisances perçues rue Parmentier, enregistrées dans notre base de données depuis 3 mois.
  • Vous pouvez signaler une nuisance, en  cliquant sur "Nuisances", dans le menu à gauche. Votre signalement  sera enregistré automatiquement et anonymement dans notre base de données.
  • ROMI, le conseil municipal de Montoir du vendredi 22 mai 2015 a émis un avis dévaforable. Tous les détails en cliquant ici.
  • Prochaine réunion de la CSS le 28 mai 2015 à Montoir. Les documents  sont accessibles par le menu "Les Dossiers" puis "CSS".
  • Vendredi 17 avril 2015, remise pétition "ROMI" au commissaire enquêteur.
  • Assemblée Générale de l'ADEM à Gron vendredi 03 avril à 18h30.

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS SITUES DANS LE PÉRIMÈTRE D’EXPOSITION AUX RISQUES DÉLIMITÉ PAR UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)

Code Général des Impôts, article 1383 G modifié par la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009  de finances pour 2010 – article 96

« Les  collectivités  territoriales  et  les  établissements  publics  de  coopération intercommunale  dotés  d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 15 % ou de 30 %, les constructions affectées  à  l'habitation achevées  antérieurement  à  la  mise  en  place  d'un  plan  de  prévention  des risques technologiques  mentionné  à  l'article  L.  515-15  du  code  de  l'environnement  et situées dans  le  périmètre d'exposition  aux  risques  prévu  par  le  plan.

Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit adresser, avant  le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration au service des impôts du lieu de situation des  biens  comportant  tous  les  éléments  d'identification  du ou  des  immeubles  visés  au  premier  alinéa.           >>>  Télécharger le texte complet   <<<

PPRT rue Parmentier - L'ADEM consulte les riverains

Un document sera prochainement diffusé dans les boites aux lettres.

Votre avis est important

Avant le 20 décembre (pour nous permettre de comptabiliser vos réponses) Découper et glisser votre réponse dans l'une des boites aux lettres rue Parmentier : 28bis (J.Aubry) ou 23bis (J.Papin) ou 81 (G.Halgand) ou 28 (Y.Gourhand)    En savoir plus...


A partir du lundi 1er juin et pour une période d’environ 3 semaines, YARA va procéder au remplacement de sa sirène PPI.

L’objectif est de la remplacer par une sirène électronique de plus grande portée. La  sirène YARA sera indisponible durant la durée du chantier.

Dans le cas peu probable d’un déclenchement de PPI, les sirènes du terminal méthanier Elengy et de la mairie de Montoir assureront l’alerte à la population. 

Par ailleurs, YARA procédera aux tests de la nouvelle sirène dans la journée du 18 juin.

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