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Association Défense Environnement  Montoir

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Quoi de neuf.....

   

  • 6/07/2019-PPRT : Exonération partielle de la taxe foncière  - Par délibération  en date du 5 juillet 2019, le Conseil Municipal de Montoir décide d’exonérer partiellement ( 30% part communale) de taxe foncière les propriétés bâties soumisent au PPRT rue Parmentier. Cliquez ici
  • 10/05/2019-NUISANCES : Bruits et Odeurs, le point sur les nuisances signalées par les riverains depuis quatre ans. Cliquez ici
  • 23/10/2015-Aéroport de Gron, Travaux pour accueillir le Béluga XL: La société concessionnaire des Aéroports du Grand-Ouest (AGO), gestionnaire de l’aéroport, lance des travaux portant sur la piste (chaussées, raquettes de retournement et balisage), les taxiways et les parkings aéronautiques. Egis vient de remporter un contrat de maîtrise d’œuvre des travaux d’infrastructures à réaliser pour l’accueil des appareils gros porteurs Airbus Beluga XL sur l’aéroport de Saint-Nazaire Montoir. En tant que mandataire, Egis s’appuiera également de la société Capingélec pour la partie balisage lumineux.

    Le programme BelugaXL a été lancé en novembre 2014 afin d’adresser les besoins internes de transport et les augmentations de cadences des programmes d’Airbus au-delà de 2019. Ce nouveau super transporteur est basé sur l’avion-cargo A330-200F d’Airbus. Le premier des 5 BelugaXL entrera en service en 2019. En savoir plus...

  • 28/12/2018-CSS : Compte rendu de la dernière réunion de la Commission de Suivi de Site tenue en Mairie de Montoir le 16 novembre 2018. Lire le document
  • 5/12/2018-PPRT : Exonération partielle de la taxe foncière  - Nous venons de prendre connaissance d'une délibération du Conseil Départemental de Loire-Atlantique décidant, dans sa séance du 25 juin 2018,  d’exonérer partiellement de taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 30 % et à compter du 1er janvier 2019, les constructions affectées à l’habitation, achevées antérieurement à l’entrée en vigueur d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et situées dans le périmètre d'exposition aux risques prévu par ce plan.   Exemple de courrier de demande
  • 5/11/2018-NUISANCES : Bruits et Odeurs, le point sur les nuisances signalées par les riverains depuis le début de l'année 2018 . Cliquez ici
  • 1/2/2018-NUISANCES : Bruits et Odeurs, le Bilan 2017 est négatif.  ADEMinfo, la lettre  d'information N°6 vous en montre les détails. Depuis mars 2015 l'ADEM collecte les plaintes des riverains. Voici quelques chiffres 2015=56 signalements - 2016=186 - 2017=322 signalements.

En moyenne 6 plaintes par mois étaient enregistrées par les riverains en 2015. En 2016 la  moyenne mensuelle est de 15 plaintes, et en 2017 nous atteignons un record de 26 plaintes par mois soit presque une plainte par jour.     Cliquez ici pour la consulter.

  • 27/12/2017-PPRT : Margarète LEDORTZ, adjointe à l'environnement, présente à la Presse le montage financier  mis en place pour le financement des travaux qui seront réalisés chez les particuliers de la rue Parmentier.  Cliquez pour lire les articles de presse.
  • 16/12/2017-Notre-Dame-des-Landes : L'idée d'une piste provisoire à Montoir est écartée.  Cliquez pour lire les articles de presse.
  • 08/07/2017-Notre-Dame-des-Landes : Et si le fret et les vols charters de l'aéroport de Nantes-Atlantique se retrouvaient sur l'aéroport de Montoir-de-Bretagne? Hélène Challier, conseillère municipale de Guérande, parle au nom d'un comité citoyen qui soutient cette alternative à Notre-Dame-des-Landes. Désengorger durablement le traflc de Nantes-Atlantique en développant le fret et le low cost à Montoir-de-Bretagne !!!

L'ADEM s'oppose à cette alternative incompatible avec le PPRT (zone Sévéso) et qui de plus engendre un niveau élevé de nuisances sur Montoir et ses environs. Cliquez pour lire les articles de presse.

  • 08/07/2017-PPRT :      La C.A.R.E.N.E. lance un appel d'offres pour une mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des  travaux prescrits dans le cadre du PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) de Montoir de Bretagne. Cette mission concerne les habitants de la rue Parmentier. La durée de validité est fixée à 3 Ans, à compter de la notification de l’accord-cadre, pour un montant  maximum de 204 400€ HT pour la durée totale du marché. Cliquez ici pour  consulter le document.
  • 07/07/2017-CARGILL, Air Pays de la Loire : "Un signalement de sulfurol, intensité 7 a été relayé à Cargill le 5 juillet à  midi. Leurs recherches ont permis d’identifier un dysfonctionnement sur l’unité de traitement des odeurs en sortie Préparation. L’usine a été arrêtée le 6 au matin pour pouvoir intervenir sur cet équipement. Le traitement des odeurs est de nouveau opérationnel."
  • 04/07/2017-ADEMinfo, la lettre  d'information N°5 juin 2017 est sortie. Vous y trouverez nos dernières rencontres avec les industriels. Cliquez ici pour la consulter.
  • 30/06/2017-CARGILL, Air Pays de la Loire : "Nous avons reçu une information de Cargill concernant la remise en service de leur unité de traitement des odeurs. Il s’agit de l’unité de traitement des odeurs (sortie atelier Extraction) avec laquelle Cargill a eu de nombreux problèmes courant mars et qui avait expliqué les multiples signalements. Cette remise en service nécessite de passer par différentes étapes process.  Une fois ces étapes process validées, il faut attendre quelque temps pour que le traitement des gaz soit optimal. Il se peut que des notes soufrées soient perceptibles à ce moment.

 

  • 7/04/2017-YARA, nous informe : Comme vous avez pu le constater, l’arrêt de nos installations d’hier a rencontré des difficultés inhabituelles. Cela a généré des rejets atmosphériques plus marqués qu’habituellement. Nous nous sommes rendus chez certains d’entre vous pour réaliser des analyses et nous assurer de l’absence de risque pour vos personnels ce que les mesures ont confirmé. L’arrêt de notre atelier nitrique est maintenant terminé et il ne sera plus source de nuisance. Nous tenons à nous excuser pour la gêne occasionnée et nous vous remercions de votre compréhension.
  •      26/02/2017-IDEA - VolV : Enquête  publique Centrale Biogaz de l'Estuaire : Les résultats sont   disponibles ici. Cliquez pour consulter le document. >Rapport du commissaire enquêteur< >Conclusions et avis du commissaire enquêteur<  >Annexes au rapport<
  • 11/01/2017-IDEA - VolV : Enquête  publique Centrale Biogaz de l'Estuaire :  AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE  sur la demande d”autorisation d'exploiter  une unité de méthanisation par la société Centrale Biogaz de l”Estuaire  sur la commune de MONTOIR-DE-BRETAGNE (44). Cliquez ici pour consulter le document.
  • 2/12/2016-YARA, nous informe : Dans le cadre de l’élaboration des PMS sur la zone portuaire de Montoir, l’APIM a mandaté la société Acoustique et Conseil pour la réalisation d’une étude acoustique afin de réaliser une cartographie de couverture sonore des sirènes PPI Elengy et Yara.  Pour la réalisation de cette étude, la société Acoustique et Conseil demande de déclencher les sirènes PPI Elengy et Yara plusieurs fois durant la journée du 7 décembre selon le planning suivant : Sirène PPI YARA 12h00; 12h10; 12h20; 12h30; 12h40; 12h50 - Sirène PPI ELENGY 13h00; 13h10; 13h20; 13h30; 13h40; 13h50.


  • 29/11/2016-NUISANCES : Depuis mars 2015 l'ADEM enregistre les nuisances signalées par les riverains de la rue Parmentier soit 225 signalements à fin novembre 2016. Le résultat est alarmant et la situation ne s'améliore pas. En 2015 en moyenne 6 signalements par mois étaient enregistrés par les riverains dans la base de données de l'ADEM, En 2016 nous sommes en moyenne à 15 signalements par mois. En savoir plus...
  • 9/11/2016-IDEA Méthanisation :   L'enquête publique pour le projet d’unité de méthanisation (Centrale Biogaz de l'Estuaire) aura lieu du 5 décembre au 7 janvier prochain.   Cliquez ici pour consulter la  lettre info  Vol-V Biomasse.
  • 16/09/2016-PPRT :   En ligne sur  le site de l'ADEM toute la  documentation technique concernant les travaux prescrits aux logements existants :    un guide sur la réalisation des diagnostics des logements (cliquer ici pour consulter le guide et son annexe) ainsi qu’un référentiel travaux (cliquer ici pour consulter le référentiel).
  • 7/07/2016-NUISANCES :  L'analyse   des signalements faits par les riverains et enregistrés dans notre  base de donnés est   disponible ici.  La situation n'est pas brillante et continue à ce dégrader.  Nous enregistrons  pour le deuxième trimestre 2016 une augmentation de 121% des plaintes par rapport à 2015.

Les plaintes concernant le bruit en provenance de GDE et ROMI  sont  majoritaires  et on note que  l'intensité de ces nuisances est en très nette progression (+ 600% de plaintes de niveau 5).  Vous trouverez tous les détails ici.

  • 22/04/2016-RN171, Le commissaire enqêteur  a remis son  rapport ainsi que ses conclusions et avis. Les documents sont disponibles iciEn savoir plus
  • 11/04/2016-NUISANCES : L'analyse   des signalements faits par les riverains et enregistrés dans notre  base de donnés est   disponible ici. GDE, ROMI et CARGILL sont dans le peloton de tête  , pas d'amélioration donc  pour la tranquilité des riverains   au contraire, une dégradation depuis l'installation de ROMI.
  • 4/04/2016-YARA, nous informe : "A partir du jeudi 7 avril, les installations de l’usine de Montoir de YARA seront arrêtées de façon à réaliser les travaux liés à l’arrêt technique annuel. Cet arrêt est indispensable pour maintenir le site à un niveau de sécurité optimal et pour fiabiliser notre outil de production. Il va mobiliser chaque jour plus de 400 personnes. Les processus d’arrêt sont malheureusement générateurs de bruit, et éventuellement d’odeur d’ammoniac, voire de fumerolles rougeâtres. YARA est conscient de la gêne apportée au voisinage par ces opérations. Nous travaillons activement à en limiter les effets."
  • 14/03/2016-YARA, nous informe du déclenchement de leur sirène POI discontinu jeudi 17 mars après midi dans le cadre d'un exercice de confinement.
  • 02/02/2016-ROMI,  le Préfet a pris sa décision et  donne l'autorisation  d'exploiter à la société ROMI.  L'arrêté d'autorisation est disponible en ligne. En savoir plus...
  • 29/01/2016-CARGILL, La  fin  d'année  2015  est marquée  par  l'  augmentation  importante  des   nuisances odeurs  en  provenance  de  Cargill  (12  signalements en 2  mois). Cargill devient le N°2 des entreprises à l'origine des nuisances aux riverains. En savoir plus...
  • 5/12/2015-ROMI, le Préfet prolonge le délai d'instruction du dossier de 2 mois  et reporte sa décision au 9 février 2016.  En savoir plus...
  • 27/11/2015-ROMI, La Municipalité et l'ADEM adresse un courrier conjoint au Préfet. En savoir plus...
  • 24/11/2015-AIR PAYS DE LA LOIRE, réunion publique de présentation des premiers résultats du Programme de suivi des odeurs en Basse-Loire 8 décembre 2015 à 18h00 à Donges  la salle "Les Guifettes". Le rapport est disponible en ligne . En savoir plus...
  • 23/11/2015-IDEA Groupe,   une  unité de méthanisation en projet à Montoir sur le site de  La Grande Paroisse. En savoir plus...
  • 9/11/2015-RN171, Enquête publique sur l'aménagement de protections acoustiques en traversée des communes de Trignac et de Montoir-de-Bretagne du 9 novembre au 9 décembre 2015. En savoir plus...
  • 23/10/2015-Aéroport de Gron, enquête publique. En savoir plus...
  • 15/10/2015-PPRT, Le Préfet de la région des Pays de la Loire et son homologue de Loire-Atlantique ont approuvé le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Montoir-de-Bretagne.
  • 15/10/2015-ROMI, lisez le rapport du commissaire enquêteur  en cliquant ici.





Avis d'enquête publique sur Montoir

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Suivi des odeurs  à Montoir                                        

L'ADEM adhère au programme lancé par air pays de la loire. Lisez les premiers rapports. 

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Nuisances


Vous pouvez signaler une nuisance, en  cliquant sur "Nuisances", dans le menu à gauche.

Votre signalement  sera enregistré automatiquement et anonymement dans notre base de données.

Une synthèse est faite pédiodiquement.


Voir les résultats....


Zoom sur les Unités

de Méthanisation

La presse en parle

Les riverains inquiets

Technique et règlementation...

pour mieux comprendre

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS SITUES DANS LE PÉRIMÈTRE D’EXPOSITION AUX RISQUES DÉLIMITÉ PAR UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)

Code Général des Impôts, article 1383 G modifié par la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009  de finances pour 2010 – article 96

« Les  collectivités  territoriales  et  les  établissements  publics  de  coopération intercommunale  dotés  d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 15 % ou de 30 %, les constructions affectées  à  l'habitation achevées  antérieurement  à  la  mise  en  place  d'un  plan  de  prévention  des risques technologiques  mentionné  à  l'article  L.  515-15  du  code  de  l'environnement  et situées dans  le  périmètre d'exposition  aux  risques  prévu  par  le  plan.

Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit adresser, avant  le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration au service des impôts du lieu de situation des  biens  comportant  tous  les  éléments  d'identification  du ou  des  immeubles  visés  au  premier  alinéa.           >>>  Télécharger le texte complet   <<<

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